Conditions générales d'utilisation.
Article 1 : Objet.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.christophebricole.fr.
Ce contrat est conclu entre :
Le propriétaire du site internet, ci-après désigné ci-après désigné “le Propriétaire”,
Toutes personnes physiques ou morales souhaitant accéder au site, ci-après appelé “l’Utilisateur”.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation des conditions.
Article 2 : Mentions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous aux utilisateurs du site www.christophebricole.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site.
Ce site est la propriété exclusive de Christophe Humbertclaude (Entrepreneur Individuel).
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
SIREN : 978831238
SIRET : 97883123800016
CODE APE : 8121Z
Coordonnées du propriétaire :
Adresse : 1 ter rue Gabriel Péri, 59129 – Avesnes-les-Aubert
Mail : contact@christophebricole.fr
Téléphone : 06.00.00.18.14
Responsable de la publication.
Le responsable de publication est Christophe Humbertclaude.
Mail : contact@christophebricole.fr
Editeur du site.
Le site a été réalisé avec le concours de Romain Decroix.
Hébergeur du site.
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3 : Accès au site.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique …) ne sont pas à la charge du Propriétaire.
L’accès au site peut être interrompu ou suspendu par le Propriétaire, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Propriété Intellectuelle.
Les contenus du site www.christophebricole.fr (logos, éléments graphiques, textes, images, vidéos, sons …) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation du Propriétaire du site avant toute reproduction, copie ou publication des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Propriétaire du site internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants les codes de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité.
Les informations diffusées sur le site www.christophebricole.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le Propriétaire du site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.
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Article 6 : Evolution des conditions générales d'utilisation (CGU).
Le site www.christophebricole.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation (CGU) à tout moment et sans justification.
Article 7 : Durée du contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site internet.